Présentation
Le site Droit francophone s'inscrit dans le cadre du projet de portail juridique de l'
Organisation internationale de la Francophonie.
Réalisé en collaboration avec LexUM,
l'équipe de recherche en informatique juridique de l'Université de
Montréal, il vise l'amélioration de la diffusion du droit des États
francophones. Pour atteindre cet objectif, le portail s'appuie sur les orientations suivantes :
- l'accès libre et gratuit au droit;
- l'utilisation de technologies fondées sur les logiciels libres;
- le recours à des actions décentralisées;
- la décentralisation des savoir-faire.
Ces orientations s'inspirent des valeurs mises de l'avant par le mouvement de la diffusion libre du droit tel qu'énoncées dans la Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit, et partagées par plusieurs sites partenaires.
Le site Droit francophone est composé de :
- Un catalogue du droit des États francophones;
- Des collections juridiques nationales et régionales;
- Un moteur de recherche du Web juridique francophone.
Le portail de ressources rassemble des hyperliens vers l'ensemble des ressources juridiques en ligne pertinentes aux États membres de l'Organisation internationale de la francophonie. Les ressources sélectionnées y sont cataloguées selon leur contenu et leur provenance. Par ailleurs, toutes les ressources référencées sur le site Droit francophone sont analysées et commentées en plus de se voir attribuer une mention appréciative de leur pertinence.
Les collections documentaires, quant à elles, permettent aux usagers de consulter en ligne une sélection de textes de lois et de jurisprudences des États francophones. Afin de rendre possible l'établissement de la fiabilité des documents, plusieurs information y ont été greffées, telles que leur source, leur date de version et leur référence interne. En plus du moteur de recherche et d'un accès rapide par référence, un index chronologique permet de naviguer parmi les textes disponibles.
Droit francophone possède également le premier moteur de recherche Web spécifique à la documentation juridique francophone. Nommé Phase3, le nouveau moteur de recherche de Droit francophone a pour vocation d'indexer l'ensemble de la documentation mise en ligne par les milliers de sites Web de son portail de ressources.
Pour prendre connaissance des règles qui régissent le processus de gestion du contenu sur Droit francophone, nous vous invitons à consulter la politique éditoriale.
Enfin, afin d'assurer une véritable décentralisation de la gestion du site Droit Francophone, l'ajout et la mise à jour du contenu est assuré par des partenaires locaux agissant à titre d'éditeur. Ces derniers sont parfois en charge d'une zone géographique, parfois d'une catégorie bien précise. Le rôle d'éditeur étant ouvert à tous, vous pourriez vous-même devenir un éditeur.
Le site Droit francophone est également une plateforme de formation dont l'objectif est de favoriser la dissémination du modèle des Instituts d'information juridique au sein des États francophones. Aussi, un programme de formation en matière de diffusion libre du droit est actuellement en cours d'élaboration. Par cette voie, les juristes et les professionnels de l'informatique désirant améliorer l'accès à leur droit national pourront se familiariser avec les techniques et les outils existants à cette fin. Chaque programme de formation sera complété par la mise sur pied d'un site de diffusion libre du droit conçu et géré localement sur le modèle des Instituts d'information juridique.
Conditions d'utilisation et politique de vie privée
L'utilisation du site Droit francophone est soumise à une licence. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation afin d'en prendre connaissance.
De la même façon, une politique de vie privée régit la collecte des renseignements personnels sur le site Droit francophone.