Introduction

[2]        Le portail Droit francophone s'inscrit dans le projet de portail juridique de l'Organisation internationale de la Francophonie , opérateur principal de l’Organisation internationale de la francophonie (ci-après O.I.F.).  L'objectif de ce portail est d'améliorer l'accès au droit des États francophones.  Pour arriver à cette fin, il met à la disposition de ses usagers deux types d’outils. Premièrement, il rassemble des liens vers l'ensemble des ressources juridiques francophones présentes sur le Web.  Chacune de ces ressources y est décrite et sa pertinence y est évaluée.  Deuxièmement, il rassemble de la documentation juridique francophone classée par collections.  Droit francophone permet de consulter ces éléments par États et par catégories.  De plus, un moteur de recherche indexe le portail de ressources, les collections documentaires et, à compter de l’automne 2004, le Web juridique francophone.

[3]        Ce document constitue la politique éditoriale du portail Droit francophone.  Son rôle est d'assurer l'uniformité de la gestion des ressources Web et des collections documentaires entre les différents éditeurs associés au projet.  D’une part, il indique à ceux-ci les critères de sélection de sites Web, la façon de recueillir les données et le processus de mise à jour.  D’autre part, il indique les critères de sélection des documents et la façon de recueillir les données.

I. Gestion des ressources

A. Conditions de sélection des ressources

[4]        Seules les ressources répondant aux conditions de sélections énumérées plus bas sont référencées sur Droit francophone.  Celui-ci ayant l'objectif d'être aussi exhaustif que possible, toutes les ressources répondant à ces conditions doivent être ajoutées tant et aussi longtemps que les moyens le permettent.  En cas de doute concernant l'admissibilité d'une ressource, celle-ci doit être ajoutée.

[5]        Les conditions de sélection sont :

·       constituer une ressource Web autonome ;

·       démontrer un minimum de fiabilité ;

·       traiter d'un thème relié au monde juridique ;

·       utiliser la langue française ou être relié à un État membre de l'O.I.F. ;

·       ne pas faire partie des exceptions.

1. Constituer une ressource Web autonome

[6]        Cette partie du portail Droit francophone est limitée aux ressources Web.  Selon le Grand dictionnaire terminologique, le Web est un système basé sur l'utilisation de l'hypertexte, qui permet la recherche d'information dans Internet, l'accès à cette information et sa visualisation. 

[7]        Les ressources Web ont généralement recours au protocole HTTP.  Ainsi, une URL commençant par http:// indique un site de ce genre.  À l'opposé, une simple adresse de courriel ne répond pas à ce critère.  De la même façon, les ressources FTP sont exclues à moins qu'une interface HTTP ne permette d'accéder directement aux documents.

[8]        La ressource concernée doit également être autonome, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas partie d'un ensemble plus vaste susceptible d'être référencé lui-même.  L'éditeur responsable d'évaluer l'autonomie d'une ressource par rapport à une autre doit tenir compte des éléments suivants :

·       l'existence d'URL et de pages d'accueil distinctes ;

·       le degré d'intégration des outils de navigation ;

·       le caractère différent des contenus ;

·       l'existence d'auditoires différents ;

·       l'existence d'auteurs différents.

[9]        Par exemple, le référencement du site Web des Nations Unies (http://www.un.org) doit être préféré au référencement du Centre de documentation ONU (http://www.un.org/french/documents/index.html).  Au contraire, la Collection des traités des Nations Unies (http://untreaty.un.org) doit être insérée séparément.  Par ailleurs, on référencera le site de la Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (http://www.senate.be/CCEC) en plus du site du Sénat de Belgique (http://www.senate.be) puisqu’il s’agit d’une page d’accueil distincte comportant un contenu différent.

2. Démontrer un minimum de fiabilité

[10]    Bien qu'une ressource réponde à toutes les autres conditions, elle ne sera pas référencée sur Droit francophone si l'information qui y est diffusée est inexacte ou n'est pas crédible, ou encore si le site est caractérisé par une absence d'information.  Pour qu'une ressource soit considérée non fiable, son contenu doit paraître erroné à sa face même ou être suspect de telle façon qu'un juriste sérieux n'oserait s'y fier.

[11]    L'éditeur responsable d'évaluer la fiabilité d'une ressource doit tenir compte des éléments suivants :

·       la mention des sources de l'information diffusée ;

·       la cohérence de l'ensemble du contenu ;

·       l'auteur de la ressource ;

·       la coexistence de versions différentes de l'information diffusée ;

·       la fréquence de la mise à jour.

[12]    En cas d’incertitude sur la fiabilité d'une ressource, le bénéfice du doute doit lui être accordé. Celle-ci doit donc être considérée fiable et être référencée.

[13]    Les ressources jugées non fiables sont elles aussi ajoutées dans les bases de données de Droit francophone mais ne se voient pas attribuer de note de pertinence.  Dans une telle situation, la ressource sera automatiquement placée en mode inactif.

3. Traiter d'un thème relié au monde juridique

[14]    Les ressources référencées doivent également aborder un thème pertinent au monde juridique, c'est-à-dire, qui concerne le droit. 

[15]    L'éditeur responsable d'évaluer la pertinence d'une ressource doit tenir compte des éléments suivants :

·       l'intérêt potentiel pour les juristes ;

·       la présence de documents juridiques ;

·       l'auditoire visé ;

·       le vocabulaire utilisé.

[16]    De plus, l'ensemble d'une ressource n'a pas à être exclusivement dédié au droit pour être admissible.  En effet, les sites spécialisés dans d’autres domaines, mais comprenant des informations sur la législation et la réglementation applicable à leur sphère d’activités particulière peuvent également être ajoutés (c’est le cas notamment de certains sites des divers démembrements d’un État, tels les ministères et organismes gouvernementaux, par exemple).

4. Utiliser la langue française ou être relié à un État membre de l'O.I.F.

[17]    Seules les ressources de langue française ou reliées à un État membre de l'O.I.F. sont susceptibles d'être référencées sur Droit francophone (ces critères sont autonomes).

[18]    Tout d'abord, pour être considérée francophone, une ressource n'a pas à être réalisée exclusivement en français.  Il suffit que la proportion de français soit suffisante pour assurer une bonne compréhension du contenu.  Par exemple, une ressource diffusant des textes juridiques officiels dans une autre langue est admissible dans la mesure où l'accès à ces documents est fourni en français.

[19]    L'éditeur responsable d'évaluer le caractère francophone d'une ressource doit tenir compte des éléments suivants :

·       la présence du français sur la page d'accueil du site ;

·       l'existence de contenu accessible uniquement dans une autre langue ;

·       la présence de documents juridiques francophones ;

·       la possibilité de communiquer avec les auteurs en français ;

·       la qualité de la grammaire et de l'orthographe.

[20]    Les ressources intégralement diffusées en plusieurs langues, y compris le français, répondent à ce critère.

[21]    Ensuite, bien qu'une ressource ne soit pas disponible en français, elle peut être référencée si elle peut être reliée à l'un des États membres de l'O.I.F. (voir tableau 1).  Le critère pertinent n'est donc pas l'origine de la ressource, mais plutôt la pertinence du contenu qui y est diffusé.

[22]    L'éditeur responsable de déterminer l'existence d'un lien entre une ressource et un État doit tenir compte des éléments suivants :

·       l'auditoire visé ;

·       l'origine des documents diffusés ;

·       le lieu d'hébergement ;

·       le nom de domaine utilisé (pour la correspondance entre les noms de domaines nationaux et l’État qu’ils représentent, voir tableau 3) ;

·       le lieu de la conception et de la gestion.

5. Exceptions

[23]    Certaines ressources ne sont pas référencées sur Droit francophone bien qu'elles remplissent toutes les conditions de sélections mentionnées ci-dessus.  Ces exclusions visent à réduire le volume des ressources indexées et à faciliter le processus de mise à jour.

a) « Sites vitrines » de cabinets, contentieux ou pratiques lorsqu'un annuaire assure déjà leur référencement

[24]    L'ensemble des ressources purement promotionnelles des cabinets, contentieux ou d'autres pratiques professionnelles sont exclues du portail Droit francophone lorsqu'un annuaire assure le référencement de ces ressources.  Dans une telle situation, seul l'annuaire en question est ajouté au portail Droit francophone.

[25]    Au contraire, si aucun annuaire ne répertorie un tel site (notamment lorsque les ressources Web juridiques sont limitées dans un État donné), celui-ci peut être référencé directement sur Droit francophone. 

b) « Sites vitrines » d'entreprises privées

[26]    De leur côté, les ressources purement promotionnelles des entreprises privées ciblant la clientèle juridique ne sont pas référencées sur Droit francophone.  Bien entendu, elles peuvent être ajoutées si de l'information juridique pertinente est diffusée par cette voie.

B. Données à recueillir

[27]    Lorsqu'une ressource est identifiée et qu'elle satisfait les conditions de sélection, plusieurs données doivent être recueillies afin de permettre son référencement sur Droit francophone.  Ces données sont insérées par le biais de l'interface de gestion accessible en ligne (les particularités de l’utilisation de l’interface de gestion sont couvertes dans le Guide de l’éditeur du portail Droit francophone).

1. URL

[28]    L'URL de la ressource est l'adresse Internet permettant d'accéder au contenu diffusé. Elle doit être complète et limitée à sa plus simple expression, c'est-à-dire qu'elle comprend la désignation du protocole utilisé, le nom de domaine de la ressource et le nom du fichier de la page d'accueil en français lorsque cela est nécessaire.   Si l'URL se termine par un répertoire, la barre oblique ( / ) finale ne doit pas être incluse.  Par exemple, l'URL de la ressource CanLII est :

·       http://www.canlii.org

[29]    Lorsque la ressource est diffusée en plusieurs langues, l'URL doit pointer vers la page d'entrée où le choix de la langue peut-être effectué.  À titre d’exemple, on verra le site des Autorités fédérales suisses permettant de consulter cinq versions linguistiques différentes du site. 

[30]    Si aucune page de ce type n'existe, c'est la page d'accueil en français qui doit être préférée.  Par exemple, s’agissant du site de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale, on doit préférer l’URL http://www.iccnow.org/francais à http://www.iccnow.org, laquelle pointe vers la version anglaise du site.

[31]    En l'absence d'une version française, la page d'accueil principale est utilisée.

[32]    Dans l'hypothèse où plusieurs noms de domaine désignent la même ressource (c’est le cas par exemple de http://recueil.cmf.gc.ca et http://reports.fja.gc.ca qui pointe vers la même page d’accueil), le nom de domaine francophone le plus connu est retenu pour les fins de l'URL (dans notre exemple, il s’agirait de http://recueil.cmf.gc.ca), sauf si celui-ci est voué à être remplacé.  Dans cette dernière situation, c'est le nom de domaine le plus récent qui prévaut. 

[33]    Finalement, chaque ressource étant destinée à être référencée une seule fois, l'URL recueillie doit pointer vers la plus simple expression de celle-ci.  Aussi, chaque fois qu'une URL pointe vers une section d'un ensemble plus vaste, la pertinence de référencer cet ensemble doit être évaluée.

[34]    Ainsi, dans certains cas, il est possible de trouver des sites autonomes, ayant un contenu distinct, mais dont l’URL contient le nom de domaine d’un autre site.  C’est le cas du site de la Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l’égalité des chances des femmes et des hommes dans les États membres de l’Union européenne qui utilise le nom de domaine du Sénat de Belgique.  On pourra alors référencer à la fois http://www.senate.be et http://www.senate.be/CCEC.  Il arrive aussi que l’URL du site à référencer contienne le nom de domaine de son service d’hébergement.  C’est le cas par exemple d’Africajuris – Centre africain de recherches en ingénierie juridique appliquée aux affaires qui utilise le nom de domaine d’Ifrance.com.  On référencera alors http://www.ifrance.com/africajuris.

[35]    Si aucun nom de domaine n’est disponible, l’adresse IP est utilisée (p. ex., le site du cabinet du Premier Ministre de São Tomé et Príncipe peut être trouvé à l’adresse suivante : http://212.54.130.168/sites/gabinetepm).

2. Titre

[36]    Le titre de la ressource est l'appellation que ses auteurs utilisent pour la désigner.  Le plus souvent, le titre est celui visible sur la page d'accueil de la ressource.  Parfois celui-ci peut être déduit à partir du titre mentionné dans les fichiers HTML, des désignations contenues dans le corps du texte ou des références effectuées par des ressources externes.

[37]    Le titre doit être inscrit en français si celui-ci est disponible dans cette langue.  Si aucun titre francophone n'existe, le titre de la langue d'origine de la ressource doit être utilisé. 

[38]    De plus, lorsque plusieurs versions linguistiques du sites sont disponibles, autres que le français, la préférence doit être donnée au titre utilisé dans la langue officielle de l’État auquel la ressource est associée.

[39]    Le titre ne doit pas contenir d'abréviation, ni d'acronyme.  Toutes les abréviations sont remplacées par les mots complets qu'elles désignent.

[40]    Lorsqu’un sigle est couramment utilisé pour désigner un site, sans qu’il s’agisse de son titre au long, mais qu’il ne s’agit pas d’une abréviation, il est possible d’indiquer les deux, séparer par un tiret (p. ex., BELEX – Recueil systématique des lois bernoises).  De même, il est possible d’ajouter au titre des indications permettant de l’individualiser par rapport à une autre ressource.  Ainsi, il peut y avoir plusieurs sites intitulés « Faculté de Droit », il peut donc être pertinent de rajouter le nom de l’Université à laquelle cette faculté est rattachée (p. ex., Faculté de Droit, d’Économie et de Finance – Université du Luxembourg, ou Faculté de droit de l’Université libre de Kigali).

[41]    Il n'y a pas de longueur minimale ou maximale concernant le titre, mais les titres trop longs peuvent être réduits afin d'en améliorer la compréhension et de faciliter la navigation du portail Droit francophone.

3. Langues

[42]    Certaines ressources sont mises en ligne en plusieurs langues.  Pour cette raison, celles-ci doivent toutes être spécifiées.

[43]    Toutefois, pour être considérées comme des versions linguistiques supplémentaires, celles-ci doivent être équivalentes.  En conséquence, les documents, la présentation graphique et la fréquence de la mise à jour doivent être similaires.  Lorsque les autres versions linguistiques comportent des différences importantes entres elles, celles-ci sont ignorées.

4. État ou zone géographique

[44]    Lorsque la ressource peut être associée à un État membre de l'O.I.F. (voir tableau 1), cette information doit être recueillie.  Lorsqu'une ressource peut être associée à plusieurs États différents, ceux-ci doivent tous être spécifiés.  Par contre, si tous ces États sont compris dans une seule zone (voir tableau 2), on indiquera la zone uniquement. 

[45]    Par exemple, les ressources relatives à l’Union européenne doivent être associées à la zone géographique de l’Europe de l’ouest et Maghreb. 

[46]    Seules les ressources internationales et les sites francophones émanant d'un État non membre de l'O.I.F. ne sont associées à aucun État. 

[47]    L'éditeur responsable d'associer une ressource à un État ou à une zone géographique, doit tenir compte des éléments suivants :

·       l'auditoire visé ;

·       l'origine des documents diffusés ;

·       le lieu d'hébergement ;

·       le nom de domaine utilisé (voir la liste des codes ISO pour associer le domaine à un pays en particulier, voir tableau 3) ;

·       le lieu de la conception et de la gestion.

[48]    Dans le cas de certains pays fédéraux, c’est-à-dire de la Belgique et du Canada, certaines régions sont considérées comme de États (Canada-Québec, Canada-Nouveau-Brunswick et Communauté française de Belgique).  Lorsqu’une ressource peut être associée à l’une de ces régions, celle-ci doit être préférée.  Seuls les sites ne pouvant être associés au Québec ou au Nouveau-Brunswick doivent être associés au Canada.  De la même façon, seuls les sites ne pouvant être associés à la Communauté française de Belgique doivent être associés à la Belgique.

5. Catégories

[49]    Chaque ressource doit être associée à au moins une catégorie de Droit francophone (voir tableau 4).  Lorsqu'une ressource peut être associée à plusieurs catégories différentes, celles-ci doivent toutes être spécifiées.

[50]    Les catégories sont divisées en deux niveaux hiérarchiques pour faciliter la compréhension des usagers, mais seules les catégories de deuxième niveau sont utiles à la classification.  Lorsqu’une ressource peut être associée à plusieurs catégories différentes, celles-ci doivent être spécifiées.  Cependant, en règle générale on doit tenter de se limiter à une catégorie de deuxième niveau par type de catégorie de premier niveau.

[51]    À titre d'exemple, le site CanLII, doit être associé aux catégories suivantes :

·       Législation – collections nationales ;

·       Jurisprudence – collections nationales ;

·       Société civile – portails juridiques.

[52]    Par contre, on doit tenter d’éviter d’associer un site à plusieurs catégories à l’intérieur d’une même catégorie de premier niveau.  Il faut alors choisir la catégorie la plus représentative :

·       Doctrine – Actualité juridique ;

·       Doctrine – Périodiques ;

·       Doctrine – Textes ;

·       Doctrine – Vulgarisation du droit.

[53]    Si aucune catégorie de second niveau ne convient à une ressource particulière, une nouvelle catégorie peut être ajoutée à cette fin.

[54]    Avant d’ajoute rune catégorie de deuxième niveau, vous devez prendre en considération un certain nombre d’éléments.  Elle doit :

·       être suffisamment large pour englober un bon nombre de situations ;

·       être susceptible d’englober les diverses réalités relatives à l’ensemble des États membres de l’O.I.F. ;

·       être suffisamment clair pour ne pas laisser place à des problèmes d’interprétation entre les divers éditeurs ;

·       éviter de référer à un domaine de spécialisation du droit (p. ex., droit des affaires, droit constitutionnel, etc.)

[55]    Pour le cas particulier des catégories de premier niveau, il faut s’assurer que celles-ci sont distinctes des autres catégories de premier niveau (c’est-à-dire qu’il ne serait pas possible d’associer la catégorie que l’on désire créer à une catégorie déjà existante), et qu’elle ne sera pas trop circonscrite, de sorte que l’on puisse lui associer des catégories de deuxième niveau.

6. Description

[56]    Chaque ressource ajoutée sur Droit francophone se voit associer un court paragraphe descriptif.  Celui-ci a pour objectif d'indiquer aux usagers le contenu diffusé et d'aiguiller leur navigation.

[57]    La description sommaire doit être rédigée en français.  Elle est composée de phrases complètes se terminant par des points et se suivant successivement.  Lorsqu'une énumération doit être incluse, l'utilisation de puces n'est pas permise.  De la même façon, l'emploi d'outils de mise en page doit être limité au strict minimum.

[58]    La description sommaire doit énoncer le contenu et la portée de la ressource concernée.  Aucune mention appréciative, négative ou quantitative ne doit y apparaître.   Elle doit demeurer la plus neutre possible.

[59]    L'éditeur responsable de composer une description sommaire peut, entre autres, y inclure les éléments suivants :

·       les métadonnées fournies dans les pages HTML de la ressource ;

·       la nature de l'information diffusée ;

·       la quantité d'information diffusée ;

·       le type de document diffusé ;

·       le domaine de droit concerné ;

·       l'emplacement des documents intéressants à l'intérieur de la ressource ;

·       l'auditoire visé ;

·       les auteurs de la ressource.

7. Commentaires internes

[60]    Pour chaque ressource référencée, il est également possible d'ajouter des commentaires destinés à être lus uniquement par les éditeurs du portail Droit francophone.  Ceux-ci doivent être clairs, concis et rédigés en français.

[61]    Ils peuvent, entre autres, contenir des renseignements relatifs à la mise à jour ou à la fiabilité de la ressource.  On indiquera par exemple :

·       qu’une des versions linguistiques du site est toujours en construction ;

·       que certains liens sont brisés sur le site (ce qui peut justifier une note de pertinence moins élevée) ;

·       la présence d’autres adresses menant vers le même site ;

·       les raisons pour lesquelles l’éditeur décide de laisser une ressource inactive.

8. Pertinence

[62]    Chaque ressource ajoutée sur Droit francophone se voit attribuer une note appréciative de sa pertinence.  Celle-ci est représentée par un nombre de ronds allant de 1 à 5.  La note appréciative a pour objectif d'aider les usagers à identifier rapidement les ressources de valeur.  Les ressources jugées non fiables ne se voient pas attribuer de note.

[63]    L'éditeur responsable attribue une note appréciative qui doit tenir compte de la charte d’évaluation des ressources (voir tableau 5).

[64]    Seules les caractéristiques pertinentes à la ressource doivent être prises en considération.  Par exemple, l'absence de documents juridiques ne doit pas être prise en compte lors de l'évaluation d'un annuaire d'adresses juridiques.

[65]    Lorsque plusieurs caractéristiques de la ressource correspondent chacune à une note différente, l'éditeur responsable doit effectuer une moyenne afin d'obtenir la note globale de celle-ci.

9. Mode actif ou inactif

[66]    Pour chaque ressource référencée, on doit préciser si celle-ci sera accessible ou non aux usagers du site.  En règle générale, toutes les ressources doivent être placées en mode actif.  Par exception, une ressource peut être placée en mode inactif si, par exemple :

·       elle perd sa fiabilité ;

·       elle est en construction ;

·       elle est non pertinente ;

·       elle est non disponible pour une longue période de temps ;

·       elle est retirée. 

[67]    Les ressources jugées non fiables et celles retirées du portail Droit francophone, pour quelque raison que ce soit, sont toujours placées en mode inactif.

[68]    Lorsqu'un éditeur spécifie qu'une ressource est en mode actif, celle-ci sera automatiquement accessible aux usagers du site.  En spécifiant qu'une ressource est en mode inactif, celle-ci est conservée dans les bases de données mais ne s'affiche pas à l'écran lorsque les usagers naviguent Droit francophone.

10.Date

[69]    Chaque fois qu'une ressource est ajoutée ou modifiée, la date de la modification est ajoutée automatiquement par l'interface de gestion de Droit francophone. 

[70]    Cette date est utilisée lors du processus de mise à jour des données et facilite la résolution de problèmes lorsqu'une erreur se produit.

11.Éditeur

[71]    Chaque fois qu'une ressource est ajoutée ou mise à jour, le nom de l'éditeur ayant procédé à l'opération est ajouté automatiquement par l'interface de gestion de Droit francophone. 

[72]    Cette information est utilisée par le robot de vérification des URL et facilite la résolution de problèmes lorsqu'une erreur se produit.

II. Gestion des collections documentaires

A. Conditions de sélection des documents

[73]    Seuls les documents répondant aux conditions de sélections énumérées plus bas peuvent être ajoutés au portail Droit francophone. 

[74]    Les conditions de sélection sont :

·       constituer un document juridique ;

·       démontrer un minimum de fiabilité ;

·       être rédigé en français et être relié à un État membre de l'O.I.F.

1. Constituer un document juridique

[75]    La section du portail Droit francophone consacrée à la documentation juridique vise à regrouper en collections la législation, la jurisprudence, la doctrine et les textes introductifs des États membres de l’O.I.F.  Seuls les textes correspondant aux définitions ci-dessous pourront recevoir la qualification de documents juridiques et être ajoutés au site.

[76]    Pour les fins de cette partie du site, le terme législation correspond à tout texte officiel émanant des organes législatifs ou des divers démembrements du gouvernement des États membres de l’O.I.F.  Sont notamment considérés comme étant de la législation les documents suivants :

·       les lois ;

·       les codes ;

·       les règlements ;

·       les décrets ;

·       les ordonnances ;

·       les arrêtés ministériels ;

·       les délibérations.

[77]    Pour les fins de cette partie du site, le terme jurisprudence correspond à toute décision émanant des cours, tribunaux et diverses instances judiciaires, statuant en matières constitutionnelles, civiles, commerciales, pénales, administratives, etc.  Sont notamment considérés comme étant de la jurisprudence les documents suivants :

·       les décisions ;

·       les jugements ;

·       les arrêts ;

·       les ordonnances.

[78]    Pour les fins de cette partie du site, la doctrine constitue un texte juridique, ne portant pas de sanction officielle, émanant du secteur privé ou public, et susceptible de faire partie d'un ensemble de textes pouvant être regroupés en collections. Elle comprend notamment :

·       les articles de périodiques ;

·       les monographies ;

·       les textes de vulgarisation ou d'interprétation ;

·       les actes de conférences ou de séminaires.

[79]    Quatre types de documents peuvent être ajoutés sur Droit francophone à titre de textes introductifs :

·       constitutions ;

·       éléments historiques ;

·       description du droit national ;

·       situation juridique internationale.

[80]    Selon le Grand dictionnaire terminologique, une constitution est une loi ou ensemble de lois fondamentales qui règle le mode de délégation ou d'exercice de la souveraineté nationale, la forme du gouvernement, les attributions et le fonctionnement de l'État, les droits essentiels des individus, la participation des citoyens à l'exercice de la puissance publique.

[81]    Pour les fins de cette partie du site, les éléments historiques constituent un texte comprenant notamment, lorsque cela s’avère pertinent :

·       une description du passé colonial de l’État ;

·       la date de l’autonomie ou de l’indépendance de l’État ;

·       une description du passé politique de l’État (p. ex., nom des anciens chefs d’État/Gouvernement ou régimes politiques) ;

·       les dates d’adoption des différentes constitutions ayant été en vigueur dans l’État.

[82]    Pour les fins de cette partie du site, la description du droit national constitue un texte comprenant notamment des précisions relativement :

·       à la forme de l’État ;

·       aux langues officielles de l’État ;

·       au type de régime ;

·       au lien entre la religion et l’État ;

·       à l’exercice du pouvoir exécutif (p. ex., identité et pouvoirs accordés aux individus chargés de l’exercice du pouvoir exécutif) ;

·       à l’exercice du pouvoir législatif (p. ex., nom, composition et pouvoirs de l’organe chargé de l’exercice du pouvoir législatif) ;

·       à l’exercice du pouvoir judiciaire (p. ex., les diverses juridictions en place, le processus de nomination des juges, les politiques quant à l’indépendance des juges, l’application de la peine de mort) ;

·       au système politique (p. ex., description du système électoral, des parties politiques ou du processus référendaire) ;

·       au contrôle de la constitutionalité (p. ex., nature et composition de la cour constitutionnelle, type de contrôle effectué, modalités d’exercice du contrôle constitutionnel).

[83]    Pour les fins de cette partie du site, la situation juridique internationale constitue un texte comprenant des précisions quant à la relation entre le droit international et le droit interne, les contestations territoriales et l’appartenance de l’État aux principales organisations internationales.  Celles-ci incluent de façon non limitative :

·       Organisation des Nations Unies ;

·       Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ;

·       Organisation internationale du travail ;

·       Cour pénale internationale ;

·       Conseil de l’Europe ;

·       Union européenne ;

·       Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ;

·       Organisation des États Américains.

2. Démontrer un minimum de fiabilité

[84]    Bien qu'un document réponde à toutes les autres conditions, il ne pourra être ajouté sur Droit francophone s’il paraît à sa face même qu’il s’agit d’informations inexactes ou non crédibles, ou s’il est suspect de telle façon qu'un juriste sérieux n'oserait s'y fier.

[85]    L'éditeur responsable d'évaluer la fiabilité d'un document doit tenir compte des éléments suivants :

·       la source du document ;

·       l’intégrité du document ;

·       l’intégralité du texte ;

·       la cohérence de l'ensemble du contenu ;

·       la coexistence de versions différentes du document.

[86]    De façon générale, la version originale officielle d’un document doit être privilégiée aux fins de sa publication sur Droit francophone.  Dans la mesure où celle-ci n’est pas disponible, la version lui ressemblant le plus doit être utilisée.

[87]    Les versions commentées sont à éviter.  Elles ne peuvent être ajoutées que si aucune autre version n’est disponible.

[88]    Les documents incomplets ou jugés non fiables ne doivent pas être ajoutés sur Droit francophone.

3. Être rédigé en français et être relié à un État membre de l'O.I.F.

[89]    Seule la documentation rédigée en français et étant reliée à un État membre de l'O.I.F. est susceptible d'être intégrée à l’une des collections de Droit francophone.

[90]    En ce qui concerne la rédaction en langue française, seuls les documents entièrement rédigés en français pourront être ajoutés sur Droit francophone.  Exceptionnellement, si une telle version n’existe pas mais qu’un document bilingue ou multilingue (comprenant une version française fiable) est disponible, ce document pourra être ajouté au site.

[91]    L'éditeur responsable d'évaluer le caractère francophone d’un document doit tenir compte notamment de la qualité de la langue, de la grammaire et de l'orthographe.

[92]    Pour être ajoutés à une collection du site, les documents doivent également être reliés à l'un des États membres de l'O.I.F. (voir tableau 1).  L'éditeur responsable de déterminer l'existence d'un lien entre un document et un État doit tenir compte des éléments suivants :

i)       pour les constitutions et la législation :

·       l'origine de l’institution d’où émanent les documents ;

·       le lieu de signature du document ;

·       le territoire où le document prend application ;

ii)      pour la jurisprudence :

·       l’emplacement de la cour, du tribunal ou de l’instance judiciaire ayant statué ;

·       la juridiction reconnue par le tribunal ou l’instance judiciaire ;

·       la nationalité des parties ;

iii)      pour la doctrine :

·       la nationalité des auteurs ;

·       le lieu de publication du texte de doctrine ;

·       le ou les États visés par le texte de doctrine ;

iv)    pour les éléments historiques, la description du droit national et la situation juridique internationale :

·       l’État faisant l’objet de la description.

B. Données à recueillir

[93]    Lorsqu'un document est identifié et qu'il satisfait les conditions de sélection, plusieurs données doivent être recueillies afin de permettre son ajout à une des collections du portail Droit francophone.  Ces données sont insérées via l'interface de gestion accessible en ligne.

1. Type

[94]    Chaque document ajouté au portail Droit francophone doit être associé à un type de document pouvant être publié.  Les types sont :

·       législation ;

·       jurisprudence;

·       doctrine ;

·       constitution ;

·       éléments historiques ;

·       description du droit national ;

·       situation juridique internationale.

[95]    Pour les fins de cette détermination, on se réfère aux définitions énoncées précédemment (voir Constituer un document juridique).

2. État

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