Droit Francophone

Première conférence des Commissaires à la protection des données de la Francophonie

La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) organise, en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et le Bureau de l’ombudsman du Nouveau-Brunswick (ONB), la première Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie, qui se tiendra au Centre Sheraton de Montréal, le 24 septembre 2007.

Maître Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d’accès à l’information, affirme que « la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie vise à fournir une occasion unique aux pays de la Francophonie de créer un programme de coopération et d’échange entre les responsables de la protection des données de la Francophonie. Ainsi, la Conférence propose de partager des connaissances variées et des expériences concrètes dans ce domaine ».

Sous le thème « La protection des données personnelles, indispensable à la démocratie et au développement », les participants discuteront des principes fondamentaux de la protection des données personnelles, des règles qui visent à en assurer le respect et du projet de coopération et d'échange entre les autorités de protection des données personnelles de la Francophonie.

La Conférence sera divisée en deux parties. Au cours de la première partie, ouverte au public, des conférenciers des plus autorisés en matière de protection des données personnelles examineront les enjeux et favoriseront une réflexion et un débat visant à explorer et à approfondir les moyens de protéger et de renforcer le droit à la vie privée tout en permettant à chacun de développer des solutions adaptées à ses besoins. Dans la seconde partie, afin de donner suite aux déclarations des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie adoptées à Ouagadougou, le 27 novembre 2004, lors du Xe Sommet et à Bucarest, le 29 septembre 2006, lors du XIe Sommet, l’occasion sera offerte aux autorités indépendantes de tenir l’Assemblée constitutive de l’Association des Autorités Francophones de Protection des Données Personnelles.

Les participants à la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie auront la possibilité d’assister, dès le lendemain, à la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée qui se tiendra du 25 au 28 septembre sous le thème « Les horizons de la protection de la vie privée : Terra Incognita ».

La Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie qui aura lieu le 24 septembre 2007 est un événement francophone auquel nous vous invitons à participer activement.

Pour plus d’information, ou pour vous inscrire dès aujourd’hui, visitez le site web à : http://www.cai.gouv.qc.ca/CCPDF

Nouveau site Web

Nous vous invitons à parcourir le nouveau site Web de Droit francophone et à nous faire parvenir vos commentaires.

Suspension temporaire des actualités juridiques

Les actualités sur Droit francophone seront momentanément indisponibles. Elles vous reviendront dès que possible.

43 nouveaux jugements du Tribunal du travail de Ouagadougou (2001 à 2005)

La collection des jugements du tribunal du travail de Ouagadougou s'agrandit avec plus de 40 nouveaux jugements. Ces nouveaux jugements sont disponibles grâce à la collaboration de Juriburkina. Ces jugements couvrant la période de 2001 à 2005 sont disponibles à la page suivante:

http://droit.francophonie.org/doc/html/bf/jug/tto/fr/

Nouvelle collection: législation de la République démocratique du Congo

Grâce à notre partenaire local, M. Aimé Matanda, qui officie au Journal Officiel de la RDC, Droit francophone se dote d'un nouvelle collection documentaire relative à la législation de la République démocratique du Congo, disponible à partir de la page suivante :

http://droit.francophonie.org/doc/html/cd/loi/leg/fr/

Celle-ci sera alimentée régulièrement au cours des semaines à venir.

Nouvelle constitution de la République démocratique du Congo en vigueur depuis le 18 février 2006 disponible sur Droit francophone

La nouvelle constitution de la République démocratique du Congo adoptée par référendum, promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, et en vigueur depuis le 18 février 2006 est desormais disponible sur Droit francophone.

Cette constitution est disponible via ce lien:

http://droit.francophonie.org/doc/html/cd/con/fr/2006/2006dfcdcofr1.html

48 nouveaux documents dans la collection "Législation de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)"

La collection Législation de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'agrandit par l'ajout de 48 nouveaux textes.Ces nouveaux textes datant de 2005 sont disponibles grâce à la collaboration de l'UEMOA.

Ces textes sont disponibles à la page suivante:

http://droit.francophonie.org/doc/html/znao/loi/lgum/fr/2005/index.html

Légères interruptions sur Droit francophone

En raison d'une mise à niveau de l'infrastructure qui héberge le site Droit francophone, planifiée entre le 17 et le 20 février, celui-ci peut ne pas être disponible pour une période n'excédant pas 15 minutes et les fonctionalités de recherche ont été désactivées.

Les actes du séminaire d'Antananarivo sont en ligne

Du 12 au 15 décembre 2005, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a organisé une formation en diffusion libre du droit.

L'OIF, avec le concours de LexUM, a animé un séminaire de formation en diffusion libre du droit à Antananarivo, Madagascar. Tous les détails sont disponibles via ce lien: http://www.lexum.umontreal.ca/conf/formation_tana/index.html.

Actualité juridique par pays

L'actualité juridique présente sur Droit francophone est désormais disponible par pays. En effet, l' actualité juridique spécifique à un État membre de la francophonie est disponible.

Par exemple, l'actualité juridique de la Côte d'Ivoire est disponible sur les pages d'accueil de ces États. Les suggestions et les commentaires sont les bienvenus.