Droit francophone : Aide

Portail de
ressources Collections
documentaires Accès
géographique

Aide

Pour toutes vos interrogations concernant :

Les conditions de sélection des ressources référencées ou les données qui y sont afférentes
Les conditions d'ajout de documents juridiques ou les données qui y sont afférentes

Nous vous invitons à consulter la politique éditoriale.

Pour toutes vos interrogations concernant l'utilisation du moteur de recherche, nous vous invitons à consulter la page d'aide à la recherche

F.A.Q.

Qui a réalisé le site Droit francophone ?
Comment dois-je procéder pour faire référencer un site qui ne l'est pas ou faire publier un document qui ne l'est pas ?
Comment dois-je procéder pour devenir éditeur ?

Comment puis-je trouver un site particulier dans le portail de ressources de Droit francophone ?
Que signifie le chiffre entre parenthèse qui suit les titres des catégories ?
De quelle façon la popularité des ressources est-elle déterminée ?
Comment puis-je modifier l'affichage des listes de ressources ?
De quelles façons la pertinence des ressources est-elle déterminée ?

Comment puis-je trouver un document particulier dans les collections documentaires de Droit francophone ?
Que représente la référence des documents sur Droit francophone ?
D'où proviennent les données statistiques relatives aux États présentées dans l'accès géographique ?
Pourquoi les collections présentées ne sont pas toutes exhaustives ?

Quelle est l'utilité du bouton "occurrences" dans les résultats de recherche ?
Pourquoi est-ce que le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Communauté française de Belgique se retrouvent dans la liste des États ?
Est-ce que la visite du site Droit francophone nécessite un navigateur particulier ?
Ais-je le droit d'utiliser du matériel (image, texte, etc.) tiré du site ?
Est-ce que la confidentialité des renseignements transmis sur le site est assurée ?

Qui a réalisé le site Droit francophone ?

Le site Droit francophone a été réalisé pour le compte de l'Organisation internationale de la Francophonie par l'équipe du LexUM. LexUM est l'équipe de recherche en informatique juridique de l'Université de Montréal. Outre son directeur, Daniel Poulin, le LexUM regroupe une vingtaine de personnes, professionnels à temps plein en droit ou en informatique et étudiants des deux disciplines. Sa raison d'être est la diffusion publique et gratuite du droit au moyen des nouvelles technologies de l'information. Les membres de l'équipe travaillent à la réalisation de divers contrats et de projets de recherche subventionnés. Les plus connus de ses travaux ont trait au maintien de son important portail juridique en droit canadien (CanLII), à la diffusion des décisions de tribunaux fédéraux canadiens (Cour Suprême, Cour Fédérale, Cour de l'impôt) et à la réalisation de ressources en droit international (Juris International). Son expertise, qui remonte au début des années 90, la place au nombre de la poignée d'équipes oeuvrant dans ce domaine à l'échelle mondiale.

Comment dois-je procéder pour faire référencer un site qui ne l'est pas ou faire publier un document qui ne l'est pas ?

Afin de permettre aux usagers de communiquer avec les éditeurs du site, un formulaire et une adresse de courriel ont été mis en place sur la page de commentaires.

Comment dois-je procéder pour devenir éditeur ?

Le processus de demande de candidature est décrit sur la page de connexion à l'interface de gestion. Pour devenir éditeur, vous devez remplir entièrement le formulaire prévu à cet effet.

Comment puis-je trouver un site particulier dans le portail de ressources de Droit francophone ?

Il existe 3 façons de trouver une référence sur Droit francophone. Il est d'abord possible d'effectuer une recherche par mot clef. Afin d'effectuer une recherche poussée prenant en considération divers critères, nous vous conseillons d'utiliser la page de recherche avancée. Il est également possible de naviguer directement le catalogue de ressources, soit par catégorie ou géographiquement. L'accès par catégorie regroupe l'ensemble des ressources, classées selon une hiérarchie à deux niveaux. De son côté, l'accès géographique permet d'accéder aux ressources associées à chacun des États membres de l'Organisation internationale de la francophonie.

Que signifie le chiffre entre parenthèse qui suit les titres des catégories ?

Le chiffre entre parenthèse représente le nombre de ressources présentes sous cette catégorie. Les ressources pouvant être associées à plusieurs catégories, chacune d'entre elles peut être comptabilisée à plusieurs endroits.

De quelle façon la popularité des ressources est-elle déterminée ?

Chaque fois qu'un usager suit un lien pour accéder à l'un des sites référencés sur Droit francophone, son clic est comptabilisé. Les sites les plus populaires sont donc ceux qui ont reçu le plus de visite à partir du site Droit francophone. Cependant, les clics effectués à partir des boites d'accès rapide ne sont pas comptabilisés afin d'éviter que la popularité de ces sites augmente indûment.

Comment puis-je modifier l'affichage des listes de ressources ?

Par défaut, les ressources sont triées par ordre de pertinence. Il est possible de les trier par ordre alphabétique en cliquant sur le symbole [A-Z] de la barre de navigation située au-dessus et au-dessous de la liste. Il est également possible de modifier le nombre de ressources à être affichées sur chaque page en utilisant les liens qui se trouvent à droite de la barre de navigation.

De quelles façons la pertinence des ressources est-elle déterminée ?

Les éditeurs déterminent la pertinence des ressources à partir d'une charte d'évaluation prévue à cet effet. Cette charte est incluse à l'intérieur de la politique éditoriale.

Comment puis-je trouver un document particulier dans les collections documentaires de Droit francophone ?

Il existe 3 façons de trouver un document sur Droit francophone. Il est d'abord possible d'effectuer une recherche par mot clef. Afin d'effectuer une recherche poussée prenant en considération divers critères, nous vous conseillons d'utiliser la page de recherche avancée. Il est également possible de naviguer directement les documents en accédant aux pages d'index par années de chacune des collections. Enfin, si vous connaissez la référence exacte d'un document, vous pouvez la saisir à l'intérieur de la boite d'accès rapide prévue à cette fin dans l'ensemble des pages de collections documentaires.

Que représente la référence des documents sur Droit francophone ?

La référence est un numéro de série interne utilisé pour le classement des documents sur le site Droit francophone. Celle-ci comprend trois parties : l'année, le code de désignation et le numéro de séquence de la décision. L'année est représentée par l'année de la date où la décision est rendue. Le code désignation est composé des lettres df pour Droit francophone, de deux lettres désignant l'État concerné et de deux autres désignant le type de document concerné. Enfin, le numéro de séquence provient d'une série unique, débutant avec le numéro un (1) au 1er janvier de chaque année.

D'où proviennent les données statistiques relatives aux États présentées dans l'accès géographique ?

Ces données sont fournies et tenues à jour automatiquement par le Centre international francophone de documentation et d'information (CIFDI).

Pourquoi les collections présentées ne sont pas toutes exhaustives ?

Plusieurs des collections initialement diffusées sur le site Droit francophone sont constituées de documents collectés par le passé dans le but de réaliser des cédéroms thématiques. Par ailleurs le système de diffusion juridique mis en place vise à permettre la mise en ligne de documents provenant de sources multiples. Ce fonctionnement distribué accroît les possibilités de collecte mais n'assure pas l'exhaustivité des collections documentaires.

Quelle est l'utilité du bouton "occurrences" dans les résultats de recherche ?

Une occurrence est une attestation de l'existence de l'expression telle que libellée lors d'une recherche. En cliquant sur le bouton en question, vous obtiendrez une copie locale de la page d'accueil de la ressource choisie ou une copie du document, selon le cas, dans laquelle les mots recherchés ont été placés en surbrillance. De cette façon, la ou les sections pertinentes de cette page ou de ce document peuvent être identifiées plus rapidement.

Pourquoi est-ce que le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Communauté française de Belgique se retrouvent dans la liste des États?

Parce que ces trois entités sont des membres à part entière de l'Organisation internationale de la francophonie. Pour cette raison les sites qui s'y rattachent peuvent être navigués de façon autonome. Cependant, ceux-ci sont également inclus à l'intérieur des index du Canada et de la Belgique.

Est-ce que la visite du site Droit francophone nécessite un navigateur particulier ?

Le site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 6.0 et Firefox 1.5. Celui-ci devrait cependant être lisible par les autres navigateurs modernes puisque seules des balises standards ont été utilisées pour sa conception. Si vous expérimentez des problèmes d'affichage, nous vous conseillons de mettre à jour la version de votre navigateur. Si le problème persiste, nous vous invitons à nous contacter.

Ais-je le droit d'utiliser du matériel (image, texte, etc.) tiré du site ?

Afin de connaître les droits qui grèvent le matériel présent sur le site Droit francophone, nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation du site. De façon générale, tout le contenu du site est soumis à une licence libre qui vous permet de le réutiliser moyennant une mention de sa source initiale et de l'exclusion de responsabilité qui s'y rattache.

Est-ce que la confidentialité des renseignements transmis sur le site est assurée ?

Afin de connaître la politique concernant le traitement des renseignements personnels transmis sur le site Droit francophone, nous vous invitons à consulter la politique de vie privée. De façon générale, LexUM et l'Organisation internationale de la Francophonie s'engage à ne pas transmettre l'information fournie à des tiers et à en assurer la confidentialité.

Droit Francophone